Impôts de production : il est urgent de ne pas attendre
Dans le quotidien Les Echos du 28 mai, le premier ministre avait jugé, dans le cadre du Conseil national de l’industrie (CNI), que de nouvelles baisses d’impôts dits de production (des impôts locaux à la C3S en passant par le forfait social ou le versement transport) ne pourraient pas intervenir avant 2020. Ce qui a fait bondir France Industrie. Si cette organisation créée par le Cercle de l’industrie et le Groupe des fédérations industrielles (GFI) salue le fait que cet enjeu soit désormais à l’agenda du gouvernement et porté dans le débat public, elle déplore l’écart de taux de marge entre les entreprises industrielles françaises et allemandes (3%). Et le « déficit abyssal » du commerce extérieur traduisent ce manque de compétitivité. Par ailleurs, France Industrie regrette que les mesures annoncées pour 2019 aient une « incidence trop limitée » pour les entreprises industrielles françaises et que l’essentiel de la réduction soit reporté au-delà de 2020.
Avec près de 80 milliards d’euros, la fiscalité de production représente 3,2 points de PIB, et 6 à 8 points de la valeur ajoutée des entreprises. Des prélèvements qui créent donc un désavantage compétitif pour la France, par rapport à d’autres pays européens, où ce système fiscal est bien plus faible, puisque la moyenne européenne est de 1,6 point de PIB. « Par ailleurs, ajoute France Industrie, les impôts de production sont économiquement dangereux puisqu’ils sont prélevés en amont de la formation de résultat. »
C’est la raison pour laquelle l’organisation représentative de l’industrie en France propose trois mesures : suppression du reliquat d’impôts pesant sur le chiffre d’affaires (C3S), réduction des impôts locaux (taxe foncière et CFE) dont « l’inflation n’est pas maîtrisée », et réduction de la CVAE, qui a reconstitué la taxe professionnelle supprimée en 2008.
De son côté, la FIM (Fédération des industries mécaniques) a eu la bonne idée d’avoir développé un calculateur qui liste les 39 principales taxes sur les facteurs de production. Lancé il y a quelques mois auprès de ses adhérents, cet outil a une double ambition. Selon la FIM, il permet aux industriels de quantifier l’impact de ces taxes sur leur résultat et de donner à la fédération la possibilité d’en mesurer le poids au niveau du secteur. Et de rappeler que 4,5% de la valeur ajoutée des entreprises sont prélevés par ces taxes, « empêchant les industriels de développer leur activité dans les mêmes conditions que leurs concurrents internationaux ».