Propriété industrielle : savoir protéger ses créations

La propriété intellectuelle comprend les droits d’auteur, brevets, marques et dessins, chacun ayant un régime juridique distinct. L’enregistrement, principalement via l’INPI, est crucial pour la protection. Par Laurie Bru, avocate et docteur en droit.

La propriété intellectuelle comprend d’une part les droits d’auteurs et les droits voisins, c’est-à-dire la propriété littéraire et artistique, et d’autre part les brevets, marques, indications géographiques et dessins ou modèles. Chaque élément relève d’un régime juridique différent. Toutes les catégories de droits de la propriété industrielle ont plusieurs points communs. Tout d’abord, elles servent à protéger des éléments incorporels. En effet, les dessins ou modèles, inventions ou secrets d’affaires, et les signes distinctifs ne sont pas tangibles en ce sens que ce n’est pas leur support qui fait l’objet de la protection, mais ces éléments en eux-mêmes. Ensuite, est…