Afin de combler le déficit de dispositifs de partage de la valeur dans les petites et moyennes entreprises, l'UIMM soumet à la signature un ensemble de cinq accords de branche. Pensée comme une boîte à outils simplifiée, cette initiative veut ancrer l'épargne salariale dans le quotidien des PME de la métallurgie et de leurs salariés.

Dans le prolongement de l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2023 sur le partage de la valeur et des engagements de la convention collective nationale, les partenaires sociaux de la métallurgie viennent de franchir une étape décisive pour l’avenir de la branche. L’UIMM a officiellement clos en début d’année les discussions autour d’un ensemble de cinq accords de branche destinés à favoriser le déploiement des dispositifs d’épargne salariale et de partage de la valeur. Ces textes sont désormais soumis à la signature des organisations syndicales.

Le défi du partage de la valeur dans les TPE et PME

Car le constat dressé par la branche est sans appel : les outils de valorisation du travail et de cohésion interne demeurent trop peu répandus dans les structures de taille modeste, alors même qu’ils s’imposent comme des leviers utiles pour associer les salariés aux performances de leur entreprise. Les données de la DARES en la matière révèlent ainsi un réel déséquilibre sur le terrain : seulement 12 % des entreprises de 10 à 49 salariés disposent d’un accord d’intéressement, tandis qu’à peine 5,6 % des structures de moins de 50 salariés ont déployé un dispositif de participation.

C’est pour inverser cette tendance, et répondre aux obligations de négociation renforcées par la loi du 29 novembre 2023 et la loi Pacte pour les entreprises de 11 à 49 salariés, que l’UIMM a finalisé ces discussions. L’objectif des partenaires sociaux est de doter la métallurgie d’un cadre complet, lisible, attractif et particulièrement simple d’accès, notamment par le biais de décisions unilatérales adaptées aux besoins des dirigeants de PME.

Une architecture complète et modulable

L’offre soumise aux organisations syndicales se présente comme une véritable boîte à outils que les chefs d’entreprise peuvent mobiliser de manière volontaire. Elle se compose de cinq volets structurants :

• Participation et intéressement : les accords proposent des formules simples, lisibles et modulables, assorties d’options de seuils et de répartition. Pour la participation, le cadre intègre une formule dérogatoire accessible aux structures de moins de 50 salariés, en parfaite conformité avec la loi du 29 novembre 2023.
• PEI et PERECOI : ces plans d’épargne interentreprises permettent de bâtir une épargne à moyen et long terme dans un cadre mutualisé et sécurisé. Le plan d’épargne retraite collectif (PERECOI) inclut une gestion pilotée horizon retraite. De plus, les partenaires sociaux ont souhaité proposer un fonds à dominante « industrie », contribuant ainsi directement au financement de l’économie productive
• Commission paritaire de suivi (CPS) : cette instance de gouvernance paritaire aura pour mission d’analyser l’évolution des souscriptions des entreprises, les performances financières et extra-financières des fonds, ainsi que la qualité du service proposé aux entreprises et à leurs salariés. Elle sera force de proposition pour toutes les évolutions jugées nécessaires.

Un levier essentiel d’engagement

Pour Hubert Mongon, délégué général de l’UIMM, ce cadre harmonisé vient combler un manque persistant sur le terrain. Fidèle à l’esprit des négociations interprofessionnelles, la fédération rappelle l’importance de ces dispositifs pour la cohésion interne des ateliers et des bureaux. « Dans un contexte où les dispositifs de partage de la valeur restent inégalement déployés, notamment dans les petites entreprises, la branche de la métallurgie se dote d’un cadre simple, complet et facilitant l’accès à l’épargne salariale. Fidèles à l’esprit de l’ANI de 2023, nous sommes convaincus que ces outils, qui complètent la rémunération sans s’y substituer, constituent un levier essentiel d’engagement et de cohésion au sein des entreprises », a t-il ainsi déclaré au sein du communiqué du syndicat.