Locaux dans une copropriété : les règles à connaître | Machines Production

Locaux dans une copropriété : les règles à connaître

lire plus tard
Vie des entreprises / Corporate Contenu proposé Publié le  18/04/2023
Locaux dans une copropriété : les règles à connaître
Laurie Bru est avocate à Castres.

Acheter un appartement situé en rez-de-chaussée d’une copropriété pour y installer un atelier peut être plus abordable qu’un bien immobilier individuel. Mais il faut néanmoins veiller au respect de la législation, de la règlementation locale et du règlement de copropriété, prévient Laurie Bru, avocate et docteur en droit.

Les copropriétés sont régies par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, qui ont été modifiés à plusieurs reprises, ainsi que par le règlement de copropriété qui est propre à chacune. Des dispositions spécifiques à certaines communes peuvent également rentrer en jeu. Il est nécessaire d’en tenir compte avant d’y exercer son activité professionnelle. Acheter un appartement situé en rez-de-chaussée d’une copropriété pour y installer un atelier, un entrepôt, une boutique ou des bureaux peut être plus abordable que l’achat d’un bien immobilier individuel dans certaines agglomérations. Il faut néanmoins veiller au respect de…

contenu réservé aux abonnés

Abonnez-vous pour accéder
à tout le contenu Machines Production

Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous

Locaux dans une copropriété : les règles à connaître
 Cet article vous est proposé par la rédaction de Machines Production

à propos de industries

Les dernières annonces

offre d'emploi Opérateur CNC - Usine de Paris
Ile de France Isembard
offre d'emploi Ingénieur FAO - Usine de Paris
Ile de France Isembard
offre d'emploi Offre de Stage : Technicien(ne) / Opérateur(rice) Usinage
BERGERAC AKIRA TECHNOLOGIES
offre d'emploi ALTERNANCE-TECHNICIEN D'USINAGE H/F
EPERCIEUX-SAINT-PAUL, 42110 DOMECA
offre d'emploi Régleur Fraiseur sur commandes numériques H/F
EPERCIEUX-SAINT-PAUL (42110) DOMECA
offre d'emploi Conseiller Technique sédentaire
Lieusaint (77) HORN France

Les prochains événements

Avril

28

Mardi

Business Industrie Reims

Du 28 au 29 Avril 2026

Reims / Marne

Mai

21

Jeudi

Made in Hainaut

Du 21 au 22 Mai 2026

Wallers-Arenberg / Nord

Juin

2

Mardi

Sepem Brest

Du 2 au 3 Juin 2026

Brest / Finistère

Juin

2

Mardi

3D Print

Du 2 au 4 Juin 2026

Lyon / Rhône

Couverture magazine Machines Production
Logo Machines Production
Nos offres de lecture
Papier + numérique
  • Accès illimité
  • Tout le contenu magazine
  • Numéros hors série (selon l'abonnement choisi)
  • Editions régionales (selon l'abonnement choisi)
  • Accès aux anciens numéros