Le ministre de l’Economie déposera, en avril, son projet de loi « industrie verte », dont il vient de dévoiler les contours.

Un projet de loi « industrie verte » va être déposé, en avril, par Bruno Le Maire, a annoncé le ministre de l’Economie. Une annonce faite lors de sa cérémonie des vœux aux acteurs économiques, le 5 janvier dernier à Bercy. Sans avoir détaillé son contenu, Bruno Le Maire a toutefois affirmé qu’il comporterait des dispositions fiscales, réglementaires et législatives pour, dit-il, « accélérer la réalisation de sites industriels sur le territoire français », et « inciter à la décarbonation de l’industrie et pour mieux former et mieux qualifier ».

Des groupes de travail ont déjà été constitués, formés par des parlementaires, élus, chefs d’entreprise et représentants associatifs (lire encadré). « La méthode sera la même que pour la loi Pacte, a assuré Bruno Le Maire. Ecoute, dialogue, concertation. » Il a également souligné qu’une consultation en ligne serait prévue.

Financer l’innovation industrielle

Sur le fond, avec son projet de loi « industrie verte » Bruno Le Maire veut accélérer les processus d’autorisation des nouveaux sites industriels, favoriser la commande publique nationale, financer l’innovation industrielle, réorienter l’épargne et créer un environnement fiscal plus attractif. Surtout, il « complètera la baisse de 8 milliards d’euros des impôts de production sur deux ans, décidée dans le projet de loi de finances 2023 », a-t-il réaffirmé.

Le ministre de l’Economie a également plaidé pour un Inflation Reduction Act européen, visant à simplifier les PIIEC (Projet important d’intérêt européen commun), accélérer les procédures d’aides, favoriser la production industrielle verte, et mettre en place la taxe carbone aux frontières.

Les cinq groupes de travail du projet de loi « industrie vert »

Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte. Avec Mathieu Lefevre, député Renaissance du Val-de-Marne, et Thierry Déau, directeur général de Meridiam.

Ouvrir des usines, réhabiliter les friches, mettre à disposition des terrains. Avec Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée Horizons de Seine-Maritime, ancienne maire de Fécamp, et Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).
Produire, commander, acheter en France. Avec Bruno Millienne, député MoDem des Yvelines, et Philippe d’Ornano, PDG de Sisley.
Financer l’industrie verte française. Avec Damian Adam, député Renaissance de Seine-Maritime, et Michel Paulin, directeur général d’OVH.
Former aux métiers de l’industrie verte. Avec Astrid Panosyan, députée Renaissance de Paris, et Moussa Camara, président-fondateur Les Déterminés.