Un Pacte productif pour renoncer au pactole fiscal
Le Pacte productif 2025 va-t-il garantir le plein emploi, comme son instigateur l’affirme ? D’abord annoncé par le président de la République, le 25 avril dernier, ce « pacte » avec les entreprises industrielles françaises vise donc à atteindre le plein emploi d’ici 2025 et à accroître la part de PIB de l’industrie.
Mardi 15 octobre à Bercy, le ministre de l’Economie et des Finances a expliqué pourquoi la France devait bâtir un tel pacte. Devant des représentants des entreprises, partenaires sociaux, parlementaires et élus locaux, Bruno Le Maire a justifié un tel dispositif en pointant du doigt une fiscalité de la production tricolore « sept fois plus élevée qu’en Allemagne et deux fois plus élevée que la moyenne de la zone euro ». Son vœu étant de « retrouver une compétitivité fiscale ». Pour le locataire de Bercy, « l’enjeu des impôts de production n’est pas de faire un cadeau aux entrepreneurs, c’est de rapatrier la production dans nos territoires. Pour cela, nous avons besoin d’une baisse massive, régulière et définitive ». Mais quel impôt baisser ? A quelle vitesse les baisser ? Comment les baisser suffisamment pour relancer la production sans couper les ressources des collectivités ?, s’est-il interrogé. Et d’évoquer une certaine forme d’audace en imaginant des « solutions nouvelles ». Et de citer la suppression de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) ou la possibilité, pour les régions, de baisser la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ou pourquoi pas une déduction fiscale pour les entreprises qui investiraient dans la transition énergétique et digitale, a-t-il énuméré.
En matière d’emploi et de formation, Bruno Le Maire a affirmé vouloir « mettre en place une gestion prévisionnelle des compétences à l’échelle nationale pour la première fois en France : comprendre nos besoins et notre offre de compétences en France et région par région ». Une gestion qui, selon Bercy, permettrait aussi de « créer les formations continues et les accompagnements pour requalifier les emplois menacés par la robotisation ou la numérisation de notre économie ».
Fruit de six mois de travail entre les membres du gouvernement, les fédérations professionnelles, les organisations syndicales et les chambres consulaires, cette présentation du Pacte productif 2025 n’est qu’une première marche. Car ces orientations « ne sont pas inscrites dans le marbre » et ont vocation à être « débattues ». Désormais, le temps est à la concertation, la consultation et l’évaluation. « C’est la méthode du pacte productif », a dit M. Le Maire. Ainsi, une consultation publique a été lancée afin que « chaque Français » puisse réagir à ces orientations sur un site Internet dédié, mais aussi les collectivités, les maires, les responsables syndicaux et chefs d’entreprise. Une consultation qui pourra conduire « si nécessaire » à une loi Pacte 2 à l’automne 2020 et des dispositions fiscales dans le projet de loi de finances de 2021.